Intégration du module de facture électronique en conformité avec la nouvelle réglementation
Nous contacter Retour à l'accueilUnion Label Net accompagne les entreprises dans l’intégration de la facture électronique au sein de Microsoft Dynamics 365 Business Central, afin de répondre aux nouvelles obligations légales et de sécuriser les flux de facturation.
Nous mettons en place une solution adaptée à votre organisation, à vos processus métiers et à votre environnement ERP, afin de préparer sereinement votre transition.
Le périmètre de la réforme comporte trois volets distincts liés à la nature des clients et des opérations que vous réalisez :
Elle concerne toutes les opérations d’achats et de ventes de biens et/ou de prestations de services réalisées entre les entreprises établies en France et assujetties à la TVA française, y compris les entreprises bénéficiant du régime de la franchise en base.
À partir de cette facture électronique, des données seront transmises à l’administration via la plateforme de transmission.
Il concerne les opérations réalisées avec des personnes non assujetties (particuliers) ainsi que les transactions avec des opérateurs étrangers (exportations, livraisons intracommunautaires…).
Ces données sont transmises à l’administration en complément des factures électroniques.
Il concerne les opérations pour lesquelles la TVA est exigible à l’encaissement, notamment les prestations de services.
Les montants encaissés permettent de déterminer la TVA collectée à déclarer à l’administration.
Étude de vos processus de facturation, de vos flux entrants et sortants, et des adaptations à prévoir.
Mise en place des évolutions nécessaires dans votre ERP pour préparer et fiabiliser les échanges.
Interfaçage avec les solutions retenues pour l’émission, la réception et le traitement des factures électroniques.
Validation des flux, accompagnement des utilisateurs et sécurisation du déploiement.
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